AAFP-ADMR
Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile
6 rue de la Bondonnière, 37000 TOURS
Téléphone: 02.47.46.12.06
E-mail: aafp37@orange.fr
1 – Propriété du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://aafp37.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : AAFP-ADMR – Contact : aafp37@orange.fr / 02.47.46.12.06 – Adresse : 6 RUE DE LA BONDONNIÈRE, 37000 TOURS.
Identification de l’entreprise : Association a but non lucratif loi 1901, spécialisée dans le secteur d’activité de l’aide à domicile. Effectif compris entre 20 et 49 salariés.
SIREN: 775348568 – SIRET: 77534856800020
Notre association est représentée par sa présidente : Madame Sylvie LARDEAU.
Directrice de la publication : Madame Sandrine GAUDRY.
Conception et mise à jour du site : Madame Sarah LAJUS.
Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11
2 – Propriété intellectuelle
L’association est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos,etc… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AAFP-ADMR.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les images et illustrations utilisées sont réalisées par l’AAFP-ADMR ou appartiennent à des banques d’images libres de droit :
https://fr.123rf.com/
https://www.istockphoto.com/
3 – Collecte des données
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://aafp37.org dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à aafp37@orange.fr
nous ne collecterons aucune donnée personnelle vous concernant (par exemple votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail), à moins que vous ne choisissiez volontairement de nous les communiquer par le biais de notre formulaire de contact, que vous ne donniez votre accord ou que la réglementation applicable en matière de protection de données personnelles ne nous y autorise.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Les données collectées sont uniquement destinées au service administratif de l’association, qui ne transmet jamais ces données à un tiers extérieur.
4 – Cookies
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